Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
1 – Produits
Les produits proposés sur le site Rayettes sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.
2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Rayettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3 – Commandes
La commande n’est définitive qu’après confirmation par Rayettes et réception du paiement complet.
Rayettes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé via les services proposés par Shopify et/ou nos prestataires de paiement.
Vous certifiez disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Rayettes en cas de retard indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques a lieu au moment où le colis est remis au transporteur.
6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conditions du retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
- Les produits achetés en promotion ou en solde bénéficient également du droit légal de rétractation, mais ne peuvent pas être repris ou échangés en dehors de ce droit légal.
- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas concernés par le droit de rétractation, sauf en cas de défaut.
- Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour exercer votre droit de rétractation, écrivez-nous à hello.rayettes@gmail.com. Nous vous indiquerons la marche à suivre et l’adresse de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7 – Garanties légales
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (2 ans à compter de la livraison) ;
de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation ou exercice de vos garanties légales, contactez-nous à hello.rayettes@gmail.com.
8 – Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous dépendons ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
9 – Loi applicable
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par leur législation nationale.
10 – Contact
Pour toute question relative aux Conditions de vente, veuillez nous écrire à :
📧 hello.rayettes@gmail.com
📍 Rayettes – 14 avenue Daumesnil, 78600 Maisons-Laffitte, France
SIRET : 851 489 443 00024